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Journal n°8682
du 16 février 2024
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M.M.A. huit mois dont quatre mois assortis du sursis pendant une période de trois ans, pour excès de vitesse.M.N.A. six mois dont trois mois assortis du sursis pendant une période de trois ans, pour excès de vitesse.M.G.B.&n...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. P. A. six mois dont deux mois assortis du sursis pendant une période de trois ans, pour excès de vitesse.M. M. G. six mois dont trois mois assortis du sursis pendant une période de trois ans, pour excès...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. L.F.A.V. un mois pour défaut de maîtrise, vitesse excessive et circulation sans autorisation sur le Quai Rainier III.M. S.S. trois mois pour infraction à l’article 10 du Code...